LE DISPOSITIF
PINEL OU PINEL + 

LE DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION PINEL OU PINEL + 

Le dispositif Pinel a été mis en place par l’état pour booster l’offre de logements dans des villes ayant un besoin élevé en habitation. Vous pouvez y prétendre si vous achetez un bien neuf dans une ville désignée, dans un but de location non meublée, avec un loyer plafonné pour des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. En faisant l’acquisition d’un logement neuf sous certaines conditions, vous

  • bénéficiez d’une réduction d’impôt pendant une durée choisie de 6, 9 ou 12 ans (durée de la défiscalisation)
  • vous constituez un patrimoine
  •  avez des revenus complémentaires qui peuvent servir à préparer votre retraite
  • Vous  proposerez un logement de qualité à loyer plafonné, dans un secteur dynamique où la demande de location est forte.

La réduction d’impôt et les loyers versés par les locataires financent en partie votre achat immobilier.

Calculer votre réduction d'impôts

LE DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION PINEL OU PINEL + 

Le dispositif Pinel a été mis en place par l’état pour booster l’offre de logements dans des villes ayant un besoin élevé en habitation. Vous pouvez y prétendre si vous achetez un bien neuf dans une ville désignée, dans un but de location non meublée, avec un loyer plafonné pour des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. En faisant l’acquisition d’un logement neuf sous certaines conditions, vous

  • bénéficiez d’une réduction d’impôt pendant une durée choisie de 6, 9 ou 12 ans (durée de la défiscalisation)
  • vous constituez un patrimoine
  •  avez des revenus complémentaires qui peuvent servir à préparer votre retraite
  • Vous  proposerez un logement de qualité à loyer plafonné, dans un secteur dynamique où la demande de location est forte.

La réduction d’impôt et les loyers versés par les locataires financent en partie votre achat immobilier.

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quelles différences entre Pinel et Pinel + ?

Pour les appartements acquis en VEFA  à partir du 1 janvier 2023, le taux de réduction d’impôt varie selon la date d’acquisition, les caractéristiques du logement et sa localisation. Pour être éligible à  un dispositif Pinel +,  super pinel ou pinel à taux plein,  des critères supplémentaires s’appliquent. l’appartement doit soit être situé dans un Quartier Prioritaire de la Ville QPV, soit satisfaire à des critères d’usage mais aussi de performance énergétique et environnementale. Pour les acquisitions en 2023 qui ne répondent pas à l’un de ses critères, le dispositif de défiscalisation Pinel existe toujours mais est dégradé c’est-à-dire que les réductions d’impôts sont moindres mais toujours possible.  Si le logement acheté en VEFA  n’est pas situé dans un QPV,  il doit répondre à tous ces critères pour être éligible au Pinel Plus :

– Respecter la nouvelle Règlementation Environnementale  RE2020
– Avoir une double exposition à partir du 3 pièces
– Bénéficiez d’une surface minimale : Les studios doivent avoir une surface d’au moins 28 m², 45m² pour les 2 pièces, 62 M² pour les 3 pièces, 79 m² pour les 4 pièces et 96 m² pour les 5 pièces.
– Proposer un espace extérieur : balcon, terrasse ou jardin d’au moins 3 m² pour les studios et 2 pièces, 5 m² pour les 3 pièces, 7 m² pour les 4 pièces et 9 m² pour les 5 pièces.

Il arrive qu’au sein d’un même programme immobilier, certains appartements soient éligibles au dispositif pinel + à taux plein car ils remplissent l’ensemble de ces critères, et que d’autres appartements qui ne remplissant pas toutes les conditions, bénéficient uniquement de pinel à taux réduit. vérifiez en demandant à votre conseiller.

Appartements en vente éligibles Pinel +

Si vous souhaitez défiscaliser en profitant du dispositif pinel + à taux plein, découvrez les résidences qui y sont éligibles.

Si vous souhaitez défiscaliser en profitant du dispositif pinel + à taux plein, découvrez les résidences qui y sont éligibles.

Programmes éligibles pinel + à taux plein

QUELS INVESTISSEMENTS
SONT ÉLIGIBLES EN PINEL ?

Vous pouvez bénéficier du dispositif Pinel en investissant dans un appartement neuf ou une maison, en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), répondant à des exigences de performances énergétiques telle que la dernière Réglementation Environnementale en vigueur (RE2020).

Le logement doit se situer dans les zones A bis, A ou B1.

Selon la zone, le plafond de ressources des locataires et le plafond de loyer varient.

Vous avez la possibilité après 6, 9 ou 12 ans de louer en meublé votre logement et de bénéficier du dispositif LMNP.
Nos conseillers vous accompagnent dans le montage de votre projet d’investissement.

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EN PRATIQUE

En 2024, avec le dispositif Pinel + , vous bénéficiez de réduction d’impôt en fonction de la durée de location.

Vous vous engagez à louer votre appartement pendant au moins 6 ans et vous pouvez prolonger pour 3 ans à deux reprises.

PLAFONDS DE LOYERS POUR LES BAUX CONCLUS EN 2022*

(en € par m² de surface utile, hors charges)
Zone A bis
Zone A
Zone B1
18,25 €/m²
13,56 €/m²
10,93 €/m²
*Source : BOI-BAREME-000017-20200207

PLAFONDS DE LOYERS POUR LES BAUX CONCLUS EN 2022*

(en € par m² de surface utile, hors charges)
Zone A bis
18,25 €/m²
Zone A
13,56 €/m²
Zone B1
10,93 €/m²
*Source : BOI-BAREME-000017-20200207

PLAFONNEMENT DES RESSOURCES DU LOCATAIRE*

Composition du foyer
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Personne seule
39 363 €
39 363 €
32 084 €
Couple
58 831 €
58 831 €
42 846 €
+ 1 personne à charge
77 120 €
70 718 €
51 524 €
+ 2 personnes à charge
92 076 €
84 708 €
62 202 €
+ 3 personnes à charge
109 552 €
100 279 €
73 173 €
+ 4 personnes à charge
123 275 €
112 844 €
82 465 €
+ personne supplémentaire
13 734 €
12 573 €
9 200 €
*Source : www.service-public.fr

PLAFONNEMENT DES RESSOURCES DU LOCATAIRE*

Zone A bis
Composition du foyer
Personne seule
39 363 €
Couple
58 831 €
+ 1 personne à charge
77 120 €
+ 2 personnes à charge
92 076 €
+ 3 personnes à charge
109 552 €
+ 4 personnes à charge
123 275 €
+ personne supplémentaire
13 734 €
Zone A
Composition du foyer
Personne seule
39 363 €
Couple
58 831 €
+ 1 personne à charge
70 718 €
+ 2 personnes à charge
84 708 €
+ 3 personnes à charge
100 279 €
+ 4 personnes à charge
112 844 €
+ personne supplémentaire
12 573 €
Zone B1
Composition du foyer
Personne seule
32 084 €
Couple
42 846 €
+ 1 personne à charge
51 524 €
+ 2 personnes à charge
62 202 €
+ 3 personnes à charge
73 173 €
+ 4 personnes à charge
82 465 €
+ personne supplémentaire
9 200 €
*Source : www.service-public.fr

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