La TVA réduite

QU’EST CE QUE LA TVA RÉDUITE ?

Pour faciliter l’accès la propriété au plus grand nombre, l’acquisition d’un logement neuf sur plans (VEFA) est éligible au taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de 20% dans certai... Lire plus

Pour faciliter l’accès la propriété au plus grand nombre, l’acquisition d’un logement neuf sur plans (VEFA) est éligible au taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de 20% dans certaines zones géographiques.
Il s’agit de certains quartiers couvert par une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (zone ANRU, Agence Nationale Rénovation Urbaine) ou de quartiers prioritaires (dits QPV, Quartiers Prioritaires de la Ville) bénéficiant de programmes pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale. 

Pour être éligibles, les logements doivent être neufs et répondre à la dernière réglementation thermique en vigueur (RT2012).
De plus, leurs prix au m² sont plafonnées selon les zones géographiques.

Pour bénéficier de la TVA réduite sur le prix de votre bien, vous devez respecter certaines conditions de ressources.
Vous devez conserver et occuper à titre de résidence principale votre bien durant au moins 15 ans, à défaut vous serez redevable de tout ou partie de la différence de TVA, selon la durée d’occupation de votre logement.

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ACHETER VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE, EN BÉNÉFICIANT D’UN TAUX DE TVA RÉDUITE

En régime classique, la taxe applicable pour l’achat d’un logement neuf est de 20%. Avec une TVA réduite à 5,5%, l’économie pour les acheteurs est considérable.
Cette économie permet d’augmenter la capacité d’emprunt et d’envisager l’achat d’un logement plus grand ou doté de plus belles prestations.
La TVA réduite est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat, tel que le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Cette possibilité de cumul peut permettre d’acquérir une résidence principale, à des prix fortement attractifs.

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Plafonnement des ressources

Pour bénéficier de la TVA 5,5% sur l’acquisition de votre résidence principale, vous ne devez pas excéder certains plafonds de ressources définis par l’Etat. Plafonds de ressources pour l’année 2020, sur les revenus N-2 :
Catégorie de foyer
Paris et communes limitrophes
Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
1 personne
34 641 €
34 641 €
30 115 €
2 personnes
51 770 €
51 770 €
40 216 €
3 personnes
67 865 €
62 232 €
48 364 €
4 personnes
81 028 €
74 544 €
58 387 €
5 personnes
96 406 €
88 245 €
68 686 €
*Source : bofip.impots.gouv.fr

Plafonnement des ressources

Pour bénéficier de la TVA 5,5% sur l’acquisition de votre résidence principale, vous ne devez pas excéder certains plafonds de ressources définis par l’Etat. Plafonds de ressources pour l’année 2020, sur les revenus N-2 :
Paris et communes limitrophes
Composition du foyer
1 personne
34 641 €
2 personnes
51 770 €
3 personnes
67 865 €
4 personnes
81 028 €
5 personnes
96 406 €
Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes
Composition du foyer
1 personne
34 641 €
2 personnes
51 770 €
3 personnes
62 232 €
4 personnes
74 544 €
5 personnes
88 245 €
Autres régions
Composition du foyer
1 personne
30 115 €
2 personnes
40 216 €
3 personnes
48 364 €
4 personnes
58 387 €
5 personnes
68 686 €
*Source : bofip.impots.gouv.fr

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