Pour les appartements acquis en VEFA  à partir du 1 janvier 2023, le taux de réduction d’impôt varie selon la date d’acquisition, les caractéristiques du logement et sa localisation. Pour être éligible à  un dispositif Pinel +,  super pinel ou pinel à taux plein,  des critères supplémentaires s’appliquent. l’appartement doit soit être situé dans un Quartier Prioritaire de la Ville QPV, soit satisfaire à des critères d’usage mais aussi de performance énergétique et environnementale. Pour les acquisitions en 2023 qui ne répondent pas à l’un de ses critères, le dispositif de défiscalisation Pinel existe toujours mais est dégradé c’est-à-dire que les réductions d’impôts sont moindres mais toujours possible.  Si le logement acheté en VEFA  n’est pas situé dans un QPV,  il doit répondre à tous ces critères pour être éligible au Pinel Plus :

– Respecter la nouvelle Règlementation Environnementale  RE2020
– Avoir une double exposition à partir du 3 pièces
– Bénéficiez d’une surface minimale : Les studios doivent avoir une surface d’au moins 28 m², 45m² pour les 2 pièces, 62 M² pour les 3 pièces, 79 m² pour les 4 pièces et 96 m² pour les 5 pièces.
– Proposer un espace extérieur : balcon, terrasse ou jardin d’au moins 3 m² pour les studios et 2 pièces, 5 m² pour les 3 pièces, 7 m² pour les 4 pièces et 9 m² pour les 5 pièces.

Il arrive qu’au sein d’un même programme immobilier, certains appartements soient éligibles au dispositif pinel + à taux plein car ils remplissent l’ensemble de ces critères, et que d’autres appartements qui ne remplissant pas toutes les conditions, bénéficient uniquement de pinel à taux réduit. vérifiez en demandant à votre conseiller.