Pour faciliter l’accès la propriété au plus grand nombre, l’acquisition d’un logement neuf sur plans (VEFA) est éligible au taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de 20% dans certaines zones géographiques.
Il s’agit de certains quartiers couvert par une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (zone ANRU, Agence Nationale Rénovation Urbaine) ou de quartiers prioritaires (dits QPV, Quartiers Prioritaires de la Ville) bénéficiant de programmes pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale.
Pour être éligibles, les logements doivent être neufs et répondre à la dernière réglementation thermique en vigueur (RT2012).
De plus, leurs prix au m² sont plafonnées selon les zones géographiques.
Pour bénéficier de la TVA réduite sur le prix de votre bien, vous devez respecter certaines conditions de ressources.
Vous devez conserver et occuper à titre de résidence principale votre bien durant au moins 15 ans, à défaut vous serez redevable de tout ou partie de la différence de TVA, selon la durée d’occupation de votre logement.
