Toutes les réponses
à vos questions

La Vente en l’État Futur d’Achèvement* est régulièrement appelée « vente sur plans ». Lors de sa signature, la construction n’a en général pas encore démarré. C’est un contrat vous permettant de devenir propriétaire d’un logement dès la signature chez le notaire et tout au long de la construction; le prix étant payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Dans le cadre de votre acquisition, un certain nombre d’étapes importantes vont jalonner votre parcours client, et cela avec toutes les interrogations qui peuvent en découler. Au travers de ce guide, nous vous présentons ces différents stades, et vous apportons les réponses à vos éventuelles questions. Ce guide sera pour vous un référentiel et sera complété par sa version interactive : Mon Espace Client depuis www.nacarat.com.

1. SIGNATURE DU CONTRAT DE RÉSERVATION
   Contrat qui bloque le logement à votre nom. Il contient les éléments essentiels de la VEFA à venir : prix, superficies, plans, etc.
2. MISE EN PLACE DU FINANCEMENT
   De nombreux dispositifs existent pour financer votre projet immobilier. Vous pouvez interroger différentes banques ou faire appel à un courtier pour vous aider à trouver le meilleur taux et l’assurance adaptés à vos besoins.
3. RÉGULARISATION DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VEFA
   Vous signez votre acte de vente chez le notaire de l’opération. Félicitations, vous êtes propriétaire !
4. PHASE TRAVAUX
   Période pendant laquelle nous vous informons des différents stades d’avancement du chantier qui déclenchent le paiement des appels de fonds.
5. LIVRAISON
   Remise des clés vous permettant de jouir de votre bien. Bienvenue chez vous !

AVANT LA SIGNATURE
Vous avez décidé d’acquérir un logement NACARAT, le moment est venu d’officialiser votre démarche. Pour ce faire, un rendez-vous est pris avec le / la responsable commercial(e) pour signer votre contrat de réservation*.

Il se compose du contrat et de ses annexes :
– l’Etat des Risques et Pollutions (ERP)*
– la notice descriptive technique*
– les plans : plan du logement, plan masse, plan des stationnements, etc.

Les documents sont signés en autant d’exemplaires qu’il y a de parties concernées : acquéreur(s) (réservataire(s)*), promoteur (réservant*). Et un exemplaire pour le notaire.

Le / la responsable commercial(e) vous accompagne dans cette démarche pour vous apporter toutes les réponses à vos éventuelles questions. Il reste à votre disposition pour vous aider à trouver les solutions les plus adaptées à votre financement.

APRÈS LA SIGNATURE
A cet instant, vous ne repartez pas avec votre contrat, il est transmis à votre chargé(e) de clientèle qui le valide et le fait signer par la direction programmes.

Une fois ces démarches accomplies, votre chargé(e) de clientèle vous enverra votre dossier complet (contrat + annexes) par voie postale en LRAR.

Cette démarche administrative est indispensable à la bonne instruction de votre dossier.

En effet, dès le lendemain de la première présentation de ce pli LRAR, démarre le délai SRU* de 10 jours, durant lequel vous avez la possibilité de vous rétracter.

Ce temps de réflexion réglementaire encadre votre acquisition sereinement et se finalise par le versement du dépôt de garantie* sur le compte séquestre* de l’opération.

Une fois ce délai purgé, votre dossier est envoyé au notaire de l’opération et est consultable sur l’espace client depuis www.nacarat.com.

Vous venez de réceptionner votre contrat de réservation contresigné. Vous êtes désormais réservataire* d’un logement NACARAT.

A vous de jouer pour avancer dans cette nouvelle étape !

– Quelle banque ?
– Quel montant ?
– Quel taux ?
– Quelle durée d’emprunt ?

Autant de questions qui peuvent vous préoccuper…

N’hésitez pas à contacter différents organismes bancaires, muni de votre dossier de réservation complet afin d’obtenir la meilleure offre dans les délais impartis.

Si besoin, votre responsable commercial(e) ou votre chargé(e) de clientèle sont là pour vous accompagner dans cette démarche.

Ensuite, charge à vous de communiquer dès réception votre accord bancaire* (accord de principe, accord de prêt) puis votre offre de prêt éditée* à votre chargé(e) de clientèle, qui les transmettra au notaire de l’opération.

Quoi qu’il arrive, tenez-nous informés de la bonne avancée de votre financement.

Le notaire a réceptionné une copie de l’offre de prêt que vous avez acceptée.

Plusieurs conditions doivent être réunies avant de vous inviter à régulariser votre acte authentique* de VEFA* :
– Obtention des autorisations administratives définitives (permis de construire…)
– Atteinte de la pré-commercialisation : un pourcentage de signatures de contrats de réservation est pré-requis par notre banque.
– Acquisition du foncier : NACARAT doit être propriétaire du terrain.
– Obtention de la Garantie Financière d’Achèvement (GFA)* : cette garantie délivrée par notre banque vous assure la bonne réalisation et le financement des travaux jusqu’à leur terme.
– Obtention du contrat d’assurances Dommages-Ouvrage.

Une fois cette dernière étape administrative validée, le notaire de l’opération vous fait parvenir votre projet d’acte* par voie postale (en lettre recommandée) ou dématérialisée (par email). C’est ce que nous appelons la «notification du projet d’acte».

Dès réception de votre projet notifié, vous disposez d’un délai d’1 mois pour prendre connaissance du dossier. Vous fixez rendez-vous directement avec l’étude notariale et sachez que ce rendez-vous est possible dès le lendemain de la notification.

En complément du projet d’acte, le notaire vous transmet également votre premier appel de fonds*. Ce document est à remettre impérativement à votre organisme bancaire pour permettre le déblocage des fonds avant la signature de l’acte.

LE JOUR J
Chez le notaire, vous signez votre acte authentique* de VEFA*.
Vous êtes désormais propriétaire d’un logement NACARAT.

Envoi des plans techniques : durant la phase chantier, votre chargé(e) de clientèle vous transmet le plan technique de votre logement. Il vous permet de connaître la localisation précise des différentes prises (électriques, TV, …), des radiateurs, des arrivées et évacuations d’eau etc. Ce plan est transmis à titre informatif.

Choix des matériaux – cahier d’options : vous avez la possibilité de personnaliser votre logement par le biais de choix de revêtements de sols, murs…. ou via un catalogue d’options (motorisation de volets roulants, parquet, modification électrique…), sous réserve de faisabilité de vos demandes.

Appels de fonds : au fur et à mesure de l’avancement du chantier, votre chargé(e) de clientèle vous enverra des appels de fonds* en rapport avec les travaux réalisés. Ils correspondent à l’échéancier de paiement prévu dans votre acte de vente (ex : achèvement des fondations, hors d’eau, achèvement de l’immeuble …). Ils sont accompagnés d’une attestation du maître d’œuvre*.

Conformément à l’acte de VEFA, vous avez 15 jours pour vous acquitter du paiement.

Visites cloisons : lorsque l’ensemble des cloisons intérieures de votre logement seront posées, vous serez invité à venir visiter votre logement. Les finitions de peinture et les revêtements de sols ne seront pas réalisés mais cette visite vous permettra d’apprécier les volumes de votre logement, prendre les cotes pour vos futurs aménagements (cuisine notamment) et vérifier la prise en compte de vos éventuelles modifications. Lors de ce rendez-vous, nous vous conseillons de venir accompagné de votre cuisiniste afin d’anticiper les démarches de commande de cuisine.

AVANT LA LIVRAISON
2 mois avant la date de livraison, vous recevrez un courrier de la part de votre chargé(e) de clientèle pour vous annoncer la période prévisionnelle de livraison de votre logement (quinzaine du mois).

1 mois avant, une date précise de livraison sera fixée. Vous devez alors prendre contact avec votre chargé(e) de clientèle pour organiser ce rendez-vous. Vous recevrez également votre dernier appel de fonds, à transmettre à votre banque pour émission d’un chèque de banque. Il est à remettre impérativement le jour de la livraison.

La première Assemblée Générale des Copropriétaires* (**dans le cadre d’un immeuble collectif) est organisée par le syndic de copropriété dans le mois qui précède la livraison. **(La livraison des parties communes sera réalisée par votre syndic et les représentants du conseil syndical.)

LE JOUR DE LA LIVRAISON
Le jour J : Vous serez accompagné par des représentants NACARAT pour faire l’état des lieux de votre logement et noter les éventuelles réserves* qui pourraient être constatées.

A la fin du rendez-vous, un procès verbal de livraison sera signé de façon contradictoire. Vous réglez à ce moment-là le solde de votre acquisition avant de recevoir l’ensemble des clés, badges et télécommandes de votre logement.

Pour la levée des réserves, les entreprises prendront directement contact avec vous, pour fixer un rendez-vous d’intervention en votre présence
ou celle de votre locataire le cas échéant.

APRÈS LA LIVRAISON
Si vous rencontrez des dysfonctionnements, sachez que vous pouvez activer les garanties légales* :
– Garantie de parfait achèvement (GPA)
– Garantie biennale
– Dommages-Ouvrage (DO)

 

* Voir définition dans glossaire

1. VISITE DU LOGEMENT avec attention.
2. RÉDACTION DU PV DE LIVRAISON.
3. PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX D’ACQUISITION.
4. REMISE DES CLÉS.

A ce stade, les travaux se terminent et la livraison du logement se profile.

MON MÉMO
NE PAS OUBLIER DE :

1. Me procurer le chèque de banque obligatoire pour le paiement du dernier appel de fonds.
2. Assurer le logement.
3. Souscrire un abonnement auprès des fournisseurs en énergies (électricité, gaz, etc.).
4. Retourner le formulaire H1 ou H2 au centre des impôts dans les 90 jours après la livraison.

1. PLANS TECHNIQUES.
2. PERSONNALISATION DU LOGEMENT.
3. APPELS DE FONDS.
4. VISITE CLOISONS.

A ce stade, vous avez signé votre acte authentique de VEFA. Vous êtes désormais propriétaire. En parallèle, les travaux commencent.

MON MÉMO
NE PAS OUBLIER :

1. Prendre connaissance des plans techniques.
2. Retourner les fiches de choix et d’options remplies à mon / ma chargé(e) de clientèle.
3. Transmettre les appels de fonds à ma banque.
4. Inviter mon cuisiniste à la visite cloisons.
5. Communiquer les plans du logement à mon cuisiniste.

1. DESCRIPTION DU LOGEMENT, de sa situation au sein de l’immeuble ou du lotissement et des matériaux utilisés.
2. DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE.
3. PRIX TOTAL de l’acquisition.
4. ÉCHELONNEMENT des paiements en fonction de l’avancement des travaux.
5. RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ et / ou cahier des charges du lotissement.
6. ATTESTATION D’ASSURANCE Dommages-Ouvrage souscrite par le vendeur.

A ce stade, votre offre de prêt est éditée et transmise au notaire. Vous êtes financé.

MON MÉMO :

NE PAS OUBLIER :

1. Réceptionner mon projet d’acte notifié.
2. Transmettre l’appel de fonds à la banque pour déblocage des fonds.
3. Prendre rendez-vous sous 1 mois auprès du notaire.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE du logement et des matériaux utilisés.

PRIX DE VENTE du logement.

DÉLAI PRÉVISIONNEL DE LIVRAISON.

AVANCEMENT des travaux.

Une fois le délai de 10 jours purgé, votre dossier est envoyé au notaire du programme.

MON MÉMO
NE PAS OUBLIER :

POUR LA SIGNATURE
Transmettre mon état civil complet (livret de famille, contrat de mariage, PACS…).
Et la copie de ma pièce d’identité.

APRÈS LA SIGNATURE

Récupérer le dossier de réservation envoyé en lettre recommandée (= LRAR).

Verser le dépôt de garantie sur le compte séquestre de l’opération.

1. CAPACITÉ D’EMPRUNT.
2. TAUX D’INTÉRÊT ET DURÉE DU PRÊT.
3. ASSURANCE EMPRUNTEUR.
4. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT.
5. GARANTIES DU PRÊT.

A ce stade, votre contre de réservation est signé, notifié et transmis au notaire.

MON MÉMO :

NE PAS OUBLIER :

1. Prospecter les banques ou courtiers
2. Dépasser et finaliser mes demandes de financement.
3. Informer mon / ma chargé(e) de clientèle des démarches en cours : demande de prêt, accord obtenu, offre de prêt éditée.

1. RESPONSABLE COMMERCIAL(E)
   Sa mission : information, conseil, signature du contrat de réservation et accompagnement pour le montage financier.
2. CHARGÉ(E) DE CLIENTÈLE
   C’est votre interlocuteur privilégié dès la signature du contrat de réservation jusqu’à la remise des clés. Il est en contact permanent avec le responsable de programmes.
3. RESPONSABLE DE PROGRAMMES
   Véritable chef d’orchestre du programme, il est responsable des aspects techniques, administratifs et financiers du projet.
4. LE NOTAIRE DE L’OPÉRATION
   Il officialise l’acquisition par la signature de l’acte authentique en son étude.