SCCV Saint-Sébastien-sur-Loire – NACARAT 594 avenue Willy Brandt 59 777 EURALILLE. Architecte : Didier Zozio Architecte. Perspectives : Fidlid, Visiolab. Crédits photos : Valéry Joncheray.
(1) Le dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt est de 12 % (pour 6 ans de location) 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 €. LE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DES INCITATIONS FISCALES. INVESTIR DANS L’IMMOBILIER COMPORTE DES RISQUES.
(2) Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est réservé aux personnes physiques qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années et leur permet de financer jusqu’à 40 % d’un logement neuf en résidence principale répondant aux normes thermiques en vigueur, sous conditions de ressources.
(3) RT2012 est une démarche visant l’obtention du label, valable à l’achèvement de la résidence. La construction sera réalisée conformément au niveau de réglementation de performance énergétique en vigueur.
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