Mentions légales et politique de confidentialité

Propriété et exploitation

Le présent site Internet est exploité par son propriétaire, la Société NACARAT n° 311 087 175 RCS LILLE METROPOLE et dont le siège social est au 594 Avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE.
Le prestataire d'hébergement assurant le stockage direct et permanent est la société :
Site Internet hébergé par OVH  Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

 

Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site, incluant notamment le nom et le logo de NACARAT, constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site NACARAT.com à des fins autres que strictement privées sont interdites en l'absence d'autorisation préalable écrite de NACARAT.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété de NACARAT et ne peuvent en aucun cas être, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de NACARAT.

 

Politique de confidentialité et de gestion des cookies de nacarat

Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont collectées ou générées lorsque vous utilisez les sites internet de NACARAT et les applications mobiles de NACARAT. Elle explique également la façon dont vos données personnelles sont utilisées, partagées et protégées, les choix dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles et comment nous contacter.

 

QUI est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société NACARAT : basée au 594 Avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées lors d’opérations marketing et lors de l’accès à l’espace client. Cela va dépendre de la façon dont vous interagissez avec les sites internet et les applications de NACARAT.

 

QUELLES sont les données personnelles que nous collectons et QUAND est-ce que nous les collectons ?

Nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles pour vous fournir les informations ou services que vous sollicitez. Par exemple, lorsque vous effectuez une demande d’être contacté en avant-première lors d’un lancement commercial, demandez à recevoir des communications sur nos programmes immobiliers, créer un compte client, utilisez nos sites internet et applications mobiles.

 

Ces données personnelles comprennent vos:

  • coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse;

  • informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos pseudonyme, mot de passe et identifiant unique d’utilisateur ;

  • informations personnelles, comprenant votre civilité, ville, date de naissance et votre historique d’échanges avec NACARAT ;

  • préférences personnelles, comprenant votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie.

 

Lorsque vous interagissez avec nos Sites internet et Applications, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou navigateur internet.  Plus d’informations sur ces pratiques sont incluses dans la section “Cookies et Balises” ci-après dans cette politique de confidentialité.  Ces données incluent:

  • ID de l’appareil

  • Cookies, adresses IP, en-têtes de référent, données identifiant votre navigateur internet et sa version, pixels espions et balises web

 

Les OUTILS de gestion des données personnelles que nous collectons

Lorsque vous utilisez nos Applications et Sites, nous vous fournissons en temps utile l’information nécessaire ou obtenons votre consentement pour certaines pratiques. Nous pouvons recueillir ce consentement à partir des Applications ou sites internet, ou par l’intermédiaire des conditions d’utilisation disponibles sur votre appareil.

Dans de nombreux cas, votre navigateur internet ou plateforme de téléphone mobile fournira des outils supplémentaires pour vous permettre de contrôler lorsque votre appareil collecte ou partage certaines catégories de données personnelles.  Par exemple, votre téléphone mobile ou navigateur internet peut fournir des outils vous permettant de gérer l’usage des cookies. Nous vous encourageons à vous familiariser et à utiliser les outils disponibles sur vos appareils.

 

POURQUOI et COMMENT utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

 

Pour fournir les fonctionnalités des sites, applications et services que vous sollicitez

Lorsque vous utilisez nos Sites internet et Applications, nous utiliserons vos données personnelles pour vous fournir le produit ou service demandé.  Par exemple, si vous vous inscrivez à participer à un évènement (avant-première d’un lancement commercial) ou à une offre commerciale, nous utiliserons les coordonnées que vous nous fournissez pour communiquer avec vous au sujet de l’évènement ou l’offre commerciale en question. Si vous contactez notre service clientèle ou administration des ventes, nous utiliserons les informations vous concernant (informations de livraison, informations sur le bien que vous avez acquis ...) afin de vous aider à résoudre votre problème ou répondre à votre question.

 

Pour fournir des informations sur nos produits immobiliers, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles

SI vous avez rempli un formulaire de demande d’information ou à être rappelé, nous vous enverrons des communications marketing et des nouvelles à propos des produits, services, évènements et autres promotions de NACARAT. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment après avoir exprimé votre consentement, en nous écrivant sur contact@NACARAT.com ou en cliquant sur le lien me désinscrire ou me désabonner.

Si vous êtes actuellement un client de NACARAT, nous pouvons utiliser les informations de contact que vous avez fournies pour vous envoyer des communications marketing à propos de produits ou services NACARAT similaires, (à moins que vous les ayez refusées). Dans d’autres cas, nous vous demandons votre consentement pour vous envoyer des communications marketing. Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez ainsi que les informations d’autres produits ou services NACARAT – telles que votre utilisation des Sites et Applications NACARAT, vos visites ou achats effectués chez NACARAT, votre participation aux évènements NACARAT – pour vous envoyer des communications personnalisées sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

 

Pour faire fonctionner, améliorer et maintenir nos activités, produits et services

Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez pour faire fonctionner nos activités.  Par exemple, lorsque vous effectuez l’achat d’un bien nous utilisons cette information à des fins comptables, d’audit et d’autres finalités internes. Nous pouvons utiliser les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez nos produits et services pour améliorer votre expérience d’utilisateur et nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer nos Sites internet et Applications.

 

Pour Protéger Nos Droits, Propriété et Sécurité et Ceux des Autres

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez nos Sites internet et Applications pour prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisation illicite, violations de nos Conditions d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice, requêtes gouvernementales ou loi.

 

A des fins de recherche générale et d’analyse

Nous utilisons les données relatives à la façon dont nos visiteurs utilisent nos Sites internet, Applications pour comprendre les comportements et préférences des consommateurs.  Par exemple, nous pouvons utiliser les informations sur la façon dont les visiteurs des sites internet de NACARAT et ses filiales cherchent et trouvent les produits pour mieux comprendre les meilleures façons d’organiser et de présenter nos offres de produits dans nos vitrines ou en ligne.

 

Autres finalités

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins et nous vous fournirons les informations spécifiques au moment de leur collecte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire.

 

Fondements Légaux

Pour traiter vos données personnelles, nous nous fondons sur certains fondements légaux, qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec nos Sites et Applications.

  • Quand vous achetez des produits NACARAT à partir de nos Sites int et Applis, nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Par exemple, nous avons besoin de vos informations de contact et de paiement pour vous livrer votre commande.

  • Quand vous utilisez nos Applications, nous nous fondons sur votre consentement au traitement et pour certaines finalités limitées afin d’exécuter le contrat qui nous lie (par exemple, pour des achats via l’Appli).

 

PARTAGE de vos données personnelles

NACARAT partage vos données personnelles avec :

  • Les entités de NACARAT pour les finalités et dans les conditions précisées ci-avant 

  • Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de NACARAT, par exemple pour l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, la gestion de la marque et les promotions concernant nos biens, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. 

  • D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (1) se conformer à une requête gouvernementale, une décision de justice ou la loi applicable ; (2) empêcher des utilisations illicites de nos Sites internet et Applications ou la violation des Conditions d’Utilisation de nos Sites et Applis et de nos règles ; (3) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (4) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes ou des investigations.

  • Tout autre tiers dans les cas où vous avez exprimé votre consentement. 

Nous pouvons également transférer les données personnelles vous concernant dans le cas où nous cédons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs (en ce compris dans le cas d’une réorganisation, d’une cession, dissolution ou liquidation).

 

PROTECTION et GESTION de vos données personnelles

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, et notamment le cryptage et des outils d’authentification, pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

 

Transferts internationaux de vos données personnelles 

Les données personnelles que nous collectons ou traitons pour nos Sites internet et Applications sont stockées prioritairement en France. NACARAT confie l’hébergement de ses données de prospects à une société de type Infrastructure as a Service ou Cloud computing. Dans ce cadre vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts internationaux.

 

 

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette politique de confidentialité (sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable). En général, cela signifie que nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez votre espace client NACARAT. Pour les données personnelles relatives aux achats de biens (appartements ou maisons), nous les conservons plus longtemps afin de nous conformer à des obligations légales (telles que la règlementation fiscale ou en matière de vente et à des fins de garantie).

 

VOS DROITS en lien avec vos données personnelles

Vous avez le droit de solliciter : (1) l’accès à vos données personnelles ; (2) une copie électronique de vos données personnelles (portabilité) ; (3) la rectification de vos données personnelles si elles se révèlent incomplètes ou inexactes ; ou (4) l’effacement ou la limitation de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable. Ces droits ne sont pas absolus. Dans les cas où vous nous avez fourni votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données personnelles ou exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez nous contacter à : dpo@rabotdutilleul.com, en indiquant clairement vos nom et prénom et en joignant un titre d’identité en cours de validité comportant votre signature.

 

Call center
Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par NACARAT afin d’améliorer la relation client.
Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le mentionnant au téléconseiller qui n’enregistrera pas la conversation.
Les destinataires de ces enregistrements sont les équipes commerciales du pôle immobilier résidentiel de NACARAT et de ses filiales.


Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux

Refus du marketing direct

Si vous bénéficiez d’un compte client NACARAT, vous pouvez refuser de recevoir les communications marketing de NACARAT en nous écrivant un mail à : contact@NACARAT.com. Vous pouvez également refuser en modifiant vos souscriptions par e-mail ou SMS en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans le message.

 

COOKIES et balises

La CNIL définit un cookie comme « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

 Le terme de "cookie" recouvre par exemple : les cookies http, les cookies "flash", le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou "web bugs" ; tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple. »

 

Le Site NACARAT.com peut utiliser des cookies, qui nous permettent de faciliter la navigation de l’utilisateur, de vous proposer un contenu adapté à vos habitudes de navigation ou encore d’effectuer des statistiques de visites. L’utilisation de ces cookies peut aussi notamment nous permettre d’obtenir des informations sur la navigation des utilisateurs. 

Conformément aux exigences légales, les informations collectées par les cookies ne sont conservées que 13 mois.

 

Il y a en général trois catégories de cookies utilisés sur nos Sites :

  • Cookies fonctionnels : Ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du site et sont par conséquent toujours actifs. Cela comprend les cookies qui vous permettent d’être reconnus lorsque vous visitez nos Sites au cours d’une même session ou, si vous le souhaitez, d’une session à l'autre. Ils permettent d’assurer la sécurité des échanges et le respect de la réglementation.

  • Cookies de performance : Ces cookies nous permettent d’améliorer les fonctionnalités de nos Sites en suivant leur usage. Dans certains cas, ces cookies permettent d’améliorer la rapidité avec laquelle nous traitons votre demande, et de retenir les préférences que vous avez sélectionnées. Refuser ces cookies peut entraîner des recommandations moins pertinentes et un ralentissement de la performance du site.

  • Cookies de Publicité : Les cookies de publicité (de tiers) collectent des informations pour permettre de mieux adapter les publicités à vos centres d’intérêts, à la fois sur nos Sites internet et en dehors. Dans certains cas, ces cookies nécessitent un traitement de données personnelles. Refuser ces cookies peut entraîner l’affichage de publicités qui ne sont pas adaptées.

 

 

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de s’opposer à l’utilisation de la totalité ou de certains cookies. Chaque navigateur dispose d’une fonction de paramétrage des cookies.

Le paramétrage des cookies dépend de votre logiciel de navigation internet : Windows Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari etc.

 

Pour Windows Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Le site de la CNIL fourni également des indications permettant de configurer l’apparition des cookies sur le navigateur : https://www.cnil.fr/node/337

 

Si vous refusez les cookies, l’accès à de nombreux contenus de nos Sites internet et de nos Applications peut être moins efficace et certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.

 

MODIFICATIONS de notre politique de confidentialité

La législation et les pratiques évoluent au fil du temps. Si nous décidons de mettre à jour notre politique de confidentialité, nous publierons les modifications sur nos Sites internet et Applications. Si nous modifions matériellement la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous ferons parvenir un avertissement préalable ou, dans les cas où la loi l’exige, nous vous demanderons votre autorisation préalablement à la mise en œuvre de ces modifications. Nous vous invitons vivement à lire notre politique de confidentialité et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en novembre 2018.

 

QUESTIONS et commentaires

Nous vous remercions pour vos questions, commentaires et préoccupations s’agissant de notre politique de confidentialité et de nos pratiques en la matière.

 

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations en lien avec vos données personnelles, vous pouvez contacter le Service marketing et clientèle :

NACARAT service Marketing, 594 avenue Willy Brandt, 59777 Euralille France ou contact@NACARAT.com

 

Si vous souhaitez exercer vos droits en lien avec vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au Bureau de la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles, 594 avenue Willy Brandt, 59777 Euralille France ou dpo@nacarat.com

 

 

Médiation

Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter gratuitement le médiateur de la consommation :

MEDIMMOCONSO

3 avenue Adrien Moisant – 78 400 CHATOU

Ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/

Ou sur l’adresse mail suivante : contact@medimmoconso.fr

 Simulations

NACARAT met à disposition de ses clients des liens hypertextes vers les pages du site internet de ALTO INFORMATIQUE, lui permettant de réaliser des simulations (évaluation du PTZ, rentabilité d’un investissement PINEL, simulation des possibilités d’emprunt et calcul des frais de notaire).

Ces simulations, seulement estimatives, ne sauraient engager NACARAT et être considérées comme contractuelles et définitives.

Le contenu de ces sites n’est pas vérifié par NACARAT, de sorte que NACARAT ne pourra être tenu responsable d’une erreur quelconque (notamment sur la rentabilité annoncée, le montant du PTZ attendu etc.).

 

Prix 

Les prix affichés sur notre site internet ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par NACARAT.

Le site n’est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est donc possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent des prix affichés sur le site.

 

 

PTZ 

 

Le Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants et leur permet de financer jusqu’à 40% d’un logement neuf en résidence principale, sous conditions de ressources. Détail des conditions auprès de votre conseiller et en espace de vente.

Vous pouvez également obtenir des informations auprès de l’ADIL de votre département.

 

 

TVA à 5,5 % 

TVA à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale, situé dans ou à proximité d’une zone ANRU ou d’une zone de QPV, par des personnes physiques dont les revenus ne dépassent pas un plafond de revenus, dans les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. 

Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant votre foyer fiscal et du lieu où est situé le logement. Les ressources prises en compte sont celles de l'année n-2.

En cas de revente dans les 15 années qui suivent l’achat du bien, l’acquéreur pourrait être amené à rembourser la différence de TVA entre le taux réduit et le taux normal, en totalité si la revente a lieu dans les cinq premières années qui suivent l’achat du bien ou au prorata de la durée de détention du bien, et de manière dégressive, si la revente a lieu au-delà de la cinquième année de détention.

Vous pouvez être dispensés de ce remboursement dans certains cas (décès, mobilité professionnelle, invalidité etc.)

Détail des conditions sur demande, auprès de votre conseiller ou en espace de vente.

Vous pouvez également obtenir des informations auprès de l’ADIL de votre département.

 

Loi Hoguet

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

 

 

 

INVESTISSEMENT LOCATIF

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ?

L’équilibre de votre opération dépend de plusieurs facteurs :

  • Du marché locatif : les revenus locatifs peuvent être inférieurs à ceux anticipés, si vous ne trouvez pas de locataire, ou pas de locataire au niveau de loyer escompté, ou si votre locataire ne paie pas son loyer.

  • Des charges liées à la détention d’un bien immobilier en vue de sa location : elles peuvent être supérieures à ce que vous avez anticipé. Certaines sont obligatoires (assurances, charges de copropriété, taxe foncière etc.) et d’autres facultatives (ex : garanties locatives, recours à un gestionnaire etc.).

  • De la fiscalité immobilière : les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu, suivant des règles spécifiques. Les biens immobiliers sont assujettis à des taxes locales, et le cas échéant à l’impôt sur la fortune immobilière. En cas de vente, la plus-value éventuelle peut-être imposable.

 

LE DISPOSITIF « PINEL »

 Le dispositif « Pinel » prévu à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts, en faveur de l’investissement locatif visant l’acquisition en vue de sa location d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques. Ce dispositif est soumis à des conditions de ressources du locataire et de plafonnement des loyers.

Lien vers l’article 199 novovicies du Code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;3?idArticle=LEGIARTI000026876425&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques.

En effet, cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :

  • Les conditions d’éligibilité du bien acquis :

  • Exigences en termes de performance énergétique (RT 2012) ;

  • Exigences en termes de localisation (communes éligibles).

  • Les conditions de votre engagement de location.

Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :

  • Être loué nu (non meublé) ;

  • De manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois de la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale peut tolérer une vacance locative limitée à 12 mois.

  • Être destiné à la résidence principale du locataire ;

  • Être loué à des personnes respectant des plafonds de ressources du logement intermédiaire ;

  • Respecter les plafonds de loyer (fixés par zone géographique et variant selon le type de logement) ;

  • Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.

La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.

La réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 euros/an/foyer fiscal).  

Pour obtenir des renseignements précis sur ces dispositifs, adressez-vous à votre conseiller en espace de vente, à votre service des impôts ou à l’ADIL de votre département.

 

 

Copyright

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.


Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site NACARAT.com à des fins autres que strictement privées sont interdites en l'absence d'autorisation préalable écrite de NACARAT.


Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété de NACARAT et ne peuvent en aucun cas être, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de NACARAT.