L’accession

à prix maîtrisés

VOTRE LOGEMENT NEUF À PRIX MODÉRÉ

Avant de vous lancer dans l’acquisition d’un logement neuf,  vous pouvez évaluer vos capacités d’emprunt auprès de votre banque ou d’un de nos conseillers qui vous proposera une étude de financement. Sachez que l’acquisition d’un logement neuf peut se faire en bénéficiant de différents dispositifs, que ce soit le PTZ... Lire plus

Avant de vous lancer dans l’acquisition d’un logement neuf,  vous pouvez évaluer vos capacités d’emprunt auprès de votre banque ou d’un de nos conseillers qui vous proposera une étude de financement.
Sachez que l’acquisition d’un logement neuf peut se faire en bénéficiant de différents dispositifs, que ce soit le PTZ ou la TVA réduite pour votre résidence principale ou du Pinel pour un investissement locatif.
Vous bénéficiez également de frais de notaire réduits comparé à un achat dans l’ancien.

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Comment fonctionne

l’accession à prix maîtrisé

  • L’accession à prix maîtrisés résulte d’une collaboration entre le promoteur et la collectivité (ville, aménageur….)
  • La ville propose un terrain à un prix moindre que celui du marché
  • Ceci permet de réduire le prix de revient des logements et donc de proposer un prix de vente moins élevé
  • Vous achetez un bien en résidence principale avec une remise pouvant atteindre 30%

Les conditions de l’accession à prix maîtrisé

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez répondre à plusieurs critères :

Vous en faites une résidence principale

Et n'avez pas été propriétaire de votre logement depuis 2 ans

Vous ne pouvez pas revendre votre bien dans les années* qui suivent l’acquisition

(quelques exceptions existent pour les cas de force majeure : mariage, divorce, mutation professionnelle, etc)

Vos revenus doivent être en dessous d’un certain plafond (les mêmes que le PTZ)

Reportez-vous au tableau ci-dessous pour plus d'informations

Grille de plafonnement des revenus en fonction des foyers

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2, soit l'année 2018 pour 2020.
COMPOSITION DU FOYER
ZONE A BIS ET A(1)
ZONE B1(2)
ZONE B2(3)
ZONE C(4)
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8+
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €

Grille de plafonnement des revenus en fonction des foyers

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2, soit l'année 2018 pour 2020.
ZONE A BIS ET A(1)
COMPOSITION DU FOYER
1
37 000 €
2
51 800 €
3
62 900 €
4
74 000 €
5
85 100 €
6
96 200 €
7
107 300 €
8+
118 400 €
ZONE B1(2)
COMPOSITION DU FOYER
1
30 000 €
2
42 000 €
3
51 000 €
4
60 000 €
5
69 000 €
6
78 000 €
7
87 000 €
8+
96 000 €
ZONE B2(3)
COMPOSITION DU FOYER
1
27 000 €
2
37 800 €
3
45 900 €
4
54 000 €
5
62 100 €
6
70 200 €
7
78 300 €
8+
86 400 €
ZONE C(4)
COMPOSITION DU FOYER
1
24 000 €
2
33 600 €
3
40 800 €
4
48 000 €
5
55 200 €
6
62 400 €
7
69 600 €
8+
76 800 €

DES AIDES COMPLÉMENTAIRES POSSIBLES

Notez que l’accession à prix maîtrisés est tout à fait compatible avec d’autres dispositifs d’aide financiers.

Vous pouvez aussi bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) et de la TVA réduite 5,5%.

vous avez une question ?

Nous sommes là pour vous répondre